BookFlow
Conditions générales de vente et d’utilisation
Projet de texte, non publié : à compléter et à faire valider avant le lancement.
Informations manquantes : raison sociale, forme juridique et capital, adresse du siège, SIREN, numéro de TVA intracommunautaire, registre (RCS ou RNE), directeur ou directrice de la publication, e-mail de contact, hébergeur (nom, adresse, téléphone), médiateur de la consommation, contact données personnelles.
Objet
BookFlow est un logiciel en ligne de prise de rendez-vous et de gestion pour les professionnels, édité par [À compléter : raison sociale]. Les présentes conditions s’appliquent aux abonnements souscrits par les professionnels et à l’utilisation du service par leurs clients.
Essai gratuit
Un essai gratuit de 48 heures est proposé à la création d’un espace professionnel, sans moyen de paiement. À son terme, l’accès aux fonctions professionnelles nécessite un abonnement.
Prix
Prix toutes taxes comprises, en euros :
- 1 mois : 59,99 €
- 3 mois : 159,99 €
- 6 mois : 319,99 €
- 9 mois : 449,99 €
- 1 an : 599,99 €
Offre Founder : la première année de l’abonnement annuel à 459,99 € pour les 500 premiers abonnements annuels effectivement payés. Le nombre de places est contrôlé par le serveur. À son renouvellement, l’abonnement annuel est facturé au tarif annuel standard en vigueur (599,99 € à ce jour), sauf information contraire communiquée avant le renouvellement.
Paiement, renouvellement et résiliation
Le paiement des abonnements est traité par Paddle.com, revendeur agissant en tant que marchand officiel (« Merchant of Record ») : la facture est émise par Paddle. BookFlow ne conserve aucune donnée bancaire.
L’abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période, pour la même durée, jusqu’à sa résiliation. Il peut être résilié à tout moment depuis l’espace professionnel (rubrique Abonnement) ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
Droit de rétractation et remboursements
[À rédiger avec un juriste : régime applicable aux professionnels, cas des particuliers, conditions de remboursement.]
Acomptes demandés par les professionnels
Lorsqu’un professionnel demande un acompte, le paiement est traité par Stripe pour le compte de ce professionnel, qui en fixe les conditions d’annulation et de remboursement affichées avant la réservation.
Responsabilité, données et litiges
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Médiation de la consommation : [À compléter : médiateur de la consommation].
[À rédiger avec un juriste : limites de responsabilité, disponibilité du service, droit applicable et tribunal compétent.]